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Collection l'Actualité Juridique. Consistance, formation - disparition, limites, protection juridique, entretien / Dufau, J.

Titre de série :	Collection l'Actualité Juridique
Titre :	Consistance, formation - disparition, limites, protection juridique, entretien
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Dufau, J.
Mention d'édition :	Editions du Moniteur
Editeur :	Editions du Moniteur
Année de publication :	1987
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-281-12128-5
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	DROIT PUBLIC DROIT D'USAGE ORGANISATION DE L'ESPACE ETAT LEGISLATION DROIT RECUEIL DE DONNEES DOMAINE PUBLIC PROTECTION JURIDIQUE BIEN PUBLIC ENTRETIEN
Index. décimale :	348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ET00B697.65889	ET ADMI3 (3)	Monographie	Bibliothèque CDI-Kamboinsé	Fond documentaire	Disponible
ET00B697.65890	ET ADMI3 (3)	Monographie	Bibliothèque CDI-Kamboinsé	Fond documentaire	Disponible
ET00B697.65891	ET ADMI3 (3)	Monographie	Bibliothèque CDI-Kamboinsé	Fond documentaire	Disponible
ET00B697.65892	ET ADMI3 (3)	Monographie	Bibliothèque CDI-Kamboinsé	Fond documentaire	Disponible
ET00B697.65893	ET ADMI3 (3)	Monographie	Bibliothèque CDI-Kamboinsé	Fond documentaire	Disponible
ET00B697.65894	ET ADMI3 (3)	Monographie	Bibliothèque CDI-Kamboinsé	Fond documentaire	Disponible
ET00B697.65895	ET ADMI3 (3)	Monographie	Bibliothèque CDI-Kamboinsé	Fond documentaire	Disponible
ET00B697.65896	ET ADMI3 (3)	Monographie	Bibliothèque CDI-Kamboinsé	Fond documentaire	Disponible